Rapport2024Défenseur des DroitsRapport Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations22 janvier 2025Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes...
Rapport2024Défenseur des DroitsRapport – L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers22 janvier 2025Plus de quatre ans après le lancement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), conçue pour dématérialiser les demandes...
Étude2016Défenseur des DroitsAccueil téléphonique et dématérialisation des services publics30 janvier 2023« La problématique de l’accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d’années du fait de ladiffusion spectaculaire d’internet. En...
Étude2023Défenseur des DroitsÉtude sur les plateformes téléphoniques de 4 services publics30 janvier 2023Le Défenseur des Droits et l’Institut National de la Consommation ont mené une étude révélant que seuls 60% des appels...
Rapport d'activité2021Défenseur des DroitsLe Défenseur des droits publie son rapport d’activité 20217 juillet 2022Claire Hédon, la défenseure des droits, souligne l’accroissement des difficultés d’accès aux droits pour les usagers. Son rapport d’activité fait...
Guide2020Défenseur des DroitsGuide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale21 février 202218 fiches pratiques à destination des professionnels de l’action sociale « Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants...
Rapport2022Défenseur des DroitsRapport du Défenseure des droits « Dématérialisation des services publics, trois ans après, où en est-on ? »17 février 2022Dans la continuité du travail du précédent Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait mis à jour en 2019 la...
Rapport d'activité2019Défenseur des DroitsRapport 2019 du Défenseur des Droits11 juin 2020Jacques Toubon, dont c’est la dernière année de mandat au poste de Défenseur des Droits, rend avec son équipe son...
Rapport2019Défenseur des DroitsRapport Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics3 octobre 2019Rapport janvier 2019 du Défenseur des droits. « Le présent rapport entend donc, à partir d’exemples concrets, alerter sur les risques...
Rapport2017Défenseur des DroitsRapport « Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours »23 juillet 2019Rédigé par le Défenseur des droits, en Mars 2017 « Les données relatives aux saisines adressées au Défenseur des droits témoignent...
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