Rapport2024Défenseur des DroitsRapport Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations22 janvier 2025Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes...
Rapport2024Défenseur des DroitsRapport – L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers22 janvier 2025Plus de quatre ans après le lancement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), conçue pour dématérialiser les demandes...
Enquête Rapport Synthèse2023ANCT Askoria LabAccèsANCT CNFSRésultats d’étape du programme national de recherche portant sur le déploiement des Conseillers numériques France Services6 juin 2023L’objectif général de ce programme de recherche est de décrire la manière dont les territoires s’emparent du dispositif Conseiller numérique...
Rapport Restitution2023ANCT MednumANCT CNRLe Conseil national de la refondation numérique, volet Inclusion numérique6 juin 2023Le 22 novembre 2022, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a lancé le Conseil...
Étude Rapport2023SolinumEvaluation de l’impact social du SOLIGUIDE19 avril 2023Ce rapport publié en janvier 2023 par la chaire de l’innovation sociale de l’ESSEC Business school et Solinum présente l’impact...
Rapport Restitution Synthèse2023HUBIKOOPNouvelle-AquitaineConseil National de la Refondation, volet Numérique – Synthèse des concertations de Nouvelle-Aquitaine22 mars 2023Le hub territorial Hubikoop a rédigé la synthèse des débats et échanges des acteur.ice.s du secteur de l’inclusion et de...
Rapport2021INSEERapport de l’INSEE « Un tiers des adultes a renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 »17 mai 2022En 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins...
Rapport2021Fondation Roche Harris interactiveRapport 2021 de l’Observatoire de l’accès au numérique en santé9 mai 2022Téléconsultations, applications de santé, prise de rendez-vous en ligne, semblent aujourd’hui faire partie du quotidien de nombreux Français. Avec quelles...
Rapport2022SénatRenforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens7 avril 2022La commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et de développement durable a rendu son rapport, qui dresse le bilan de...
Rapport2022Défenseur des DroitsRapport du Défenseure des droits « Dématérialisation des services publics, trois ans après, où en est-on ? »17 février 2022Dans la continuité du travail du précédent Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait mis à jour en 2019 la...
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