Plus de quatre ans après le lancement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), conçue pour dématérialiser les demandes de titres de séjour, le Défenseur des droits signale de graves défaillances. Bien qu’initiée en 2020 pour simplifier les démarches, l’ANEF accumule critiques et réclamations : problèmes techniques, difficultés d’accès, manque d’information, et rigidité dans la gestion des dossiers. Entre 2020 et 2024, les plaintes liées aux titres de séjour ont augmenté de 400 %, représentant un quart des réclamations reçues en 2023 et probablement un tiers en 2024.

Les principaux concernés sont des étrangers vivant déjà en France et sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour. Ces démarches deviennent souvent inaccessibles, entraînant des ruptures de droits graves. Les recours aux Points d’accueil numériques (PAN) et au Centre de contact citoyen (CCC) ne suffisent pas à résoudre les blocages. Les usagers se retrouvent parfois sans preuve de leur statut légal, ce qui peut causer perte d’emploi, suspension des droits sociaux ou du logement, et difficultés d’accès aux soins.

Face à cette situation, le Conseil d’État a exigé en 2022 que la dématérialisation soit accompagnée de garanties, comme des alternatives physiques pour déposer les demandes. Cependant, ces recommandations restent insuffisamment appliquées. Les personnes éloignées du numérique ou rencontrant des problèmes techniques sont les plus vulnérables, et le manque d’effectifs ou de formation du personnel aggrave leur situation.

Le Défenseur des droits appelle à des mesures urgentes pour réformer l’ANEF, sans abandonner la dématérialisation. Parmi ses 14 recommandations figurent la possibilité de démarches non dématérialisées, l’automatisation des renouvellements d’attestations, et une meilleure information des usagers. L’objectif est de transformer cet outil défaillant en un véritable levier de simplification administrative.

Retrouvez ci-dessous le rapport disponible aussi sur : https://www.defenseurdesdroits.fr/