Fait au nom de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Son président : M. Franck MONTAUGÉ, son rapporteur : M. Gérard LONGUET.

« Nous proposons la transformation du Conseil national du numérique en un Forum de concertation temporaire, force de propositions et d’impulsions fédératrices, pour renforcer l’approche transversale et interministérielle du numérique. D’une durée de vie limitée à deux ans, il permettrait au Gouvernement et au Parlement de réaliser les arbitrages nécessaires à la défense de notre souveraineté numérique. »