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non-recours

Étiquette : non-recours

Dans RessourçothèquePosté 23 juillet 2019

Rapport « Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours »

Rédigé par le Défenseur des droits, en Mars 2017 "Les données relatives aux saisines adressées au Défenseur des droits témoignent...

acces au droit, non-recours
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Dans RessourçothèquePosté 23 juillet 2019

Rapport « Vivre en situation de non-recours »

Réalisé par Odenore, en Juillet 2017 "Les travaux sur le non-recours, en France comme à l’étranger, portent aujourd’hui sur une...

non-recours
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